Conditions générales de ventes (CGV)

1. Informations légales


Le site www.atlas-secret.com est édité par la société MARRAKISSENCE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 400 000 dirhams, dont le siège social est situé Boulevard Moulay Hassan 1er, Immeuble Sibam, Bloc A, 3e Étage, N° 10 – Marrakech Médina, immatriculée au Registre du Commerce de Marrakech sous le numéro 155183, et identifiée à l’ICE 003585523000080.
La société est représentée par ses co-gérants, M. Nabil Lhaij, M. Philippe Denis et M. Redouane Farih.
Contact : contact@atlas-secret.com
Service clients : +212 610 470 711


2. Préambule


Atlas Secret propose, via le site www.atlas-secret.com, la vente en ligne de produits cosmétiques haut de gamme, inspirés du Maroc et fabriqués localement dans un laboratoire certifié selon les normes internationales.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve, par le Client (ci-après « Client » ou « Vous »), des présentes Conditions Générales de Vente.


3. Objet


Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits par MARRAKISSENCE SARL sous la marque « Atlas Secret ».


I – Conditions générales d’utilisation du Site
3.1 Accès au site
L’accès au Site est libre à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais liés à cet accès restent à la charge de l’utilisateur.
Atlas Secret se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGV.
3.2 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, logos, images, photos, vidéos, design, produits, packaging en forme de tanjia, etc.) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. La marque Atlas Secret est dûment déposée auprès de l’OMPIC au Maroc et du BOIP pour l’Europe. Par ailleurs, les modèles et conceptions industrielles des contenants en céramique et en plastique ont fait l’objet de dépôts officiels, conférant à MARRAKISSENCE SARL des droits exclusifs d’exploitation. Toute reproduction, diffusion, imitation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MARRAKISSENCE SARL est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
3.3 Données personnelles
Atlas Secret s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données personnelles.
Voir section III – Politique de confidentialité.


II – Conditions générales de vente


4.1 Commandes
Les Produits proposés sont ceux visibles sur le Site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Après validation du panier et du paiement, le Client reçoit un email de confirmation de commande.
Si certains Produits présentés sur d’autres canaux (réseaux sociaux, partenaires, points de vente) ne sont pas disponibles sur l’e-shop, le Client peut contacter le service clients afin d’en vérifier la disponibilité.


4.2 Prix
Les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), ou en euros (€) selon le pays du visiteur.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


4.3 Paiement
Au Maroc : Paypal ou par carte bancaire en dirhams convertibles et euro
À l’international : paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), paypal.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.


4.4 Livraison
Les livraisons sont effectuées au Maroc et à l’international, selon les options proposées lors de la commande.
Délais indicatifs :
Maroc : 2 à 3 jours ouvrés via nos partenaires logistiques.
International : 2 à 3 jours ouvrés via DHL (des frais de douane peuvent s’appliquer).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Réception et réserves
Pour faire valoir un remboursement ou un remplacement de Produit(s) endommagé(s), il est impératif d’émettre des réserves claires et précises au moment de la livraison, sur le bon de réception du transporteur.
La signature du bon de livraison vaut acceptation de la commande et transfert de propriété au Client. À compter de cette signature, ni le transporteur ni Atlas Secret ne pourront être tenus responsables de l’état du contenu du colis.


En l’absence de réserves formulées au moment de la livraison, Atlas Secret ne pourra pas répondre favorablement à une demande d’indemnisation ou de remplacement.


4.5 Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation marocaine, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Conditions de retour :
Les Produits doivent être retournés neufs, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour des raisons d’hygiène, les Produits descellés, utilisés ou personnalisés ne peuvent pas être repris.
Adresse de retour : Marrakissence SARL – Atlas Secret, Boulevard Moulay Hassan 1er, Immeuble Sibam, Bloc A, 3e Étage, N° 10 – Marrakech Médina, Maroc.
En cas de retour accepté, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 7 jours après réception et contrôle des Produits dans nos entrepôts.


4.6 Commandes internationales
Pour toute commande livrée en dehors du Maroc, des frais de douane, taxes d’importation ou autres charges peuvent être appliqués par les autorités locales du pays de destination.
Ces frais ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont à la charge exclusive du Client, qui devra les régler directement auprès du transporteur ou des autorités douanières compétentes.


4.7 Garantie et responsabilité
Atlas Secret garantit la conformité des Produits livrés.
La responsabilité de MARRAKISSENCE SARL ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usage non conforme ou de conservation inadaptée des Produits par le Client.


III – Politique de confidentialité


5.1 Données collectées


Les informations collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone, etc.) sont nécessaires au traitement et à l’expédition des commandes.


5.2 Utilisation des données
Elles sont utilisées exclusivement pour :
traiter les commandes,
communiquer avec les Clients,
améliorer nos services,
envoyer des offres ou newsletters (si consentement préalable du Client).


5.3 Partage des données
Les données peuvent être transmises à nos prestataires (transporteurs, partenaires de paiement) uniquement pour exécuter la commande.
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.


5.4 Cookies
Le Site peut recourir à l’utilisation de cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut paramétrer son navigateur pour les refuser.


IV – Loi applicable et juridiction

compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech.